APPLICATION ET DEROGATIONS :
Toutes les offres de KAROTT’ SA sont soumises aux présentes conditions générales, lesquelles s’appliquent à toutes les commandes passées et à tous les contrats conclus avec KAROTT’ SA. Le client les accepte par le seul fait de sa commande, et notamment par ses ordres d’insertion. Les dérogations à ces conditions générales même figurant sur des documents émanant du client ou des représentants de KAROTT’ SA ne lui sont opposables que moyennant confirmation écrite de KAROTT’ SA. Même en ce cas, les présentes conditions générales restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé.
Article 1 : OFFRES, COMMANDES, ORDRES D’INSERTION
1.1 – GENERALITES
Les offres émises par KAROTT’ SA, en ce compris les prix et barèmes de prix indiqués dans ces offres, sont faites sans engagement et peuvent toujours être modifiés sans avis préalable jusqu’à la conclusion du contrat.
Les commandes, ou contrats passés à l’intervention, des agents représentants ou préposés de KAROTT’ SA ne seront valables qu’après ratification écrite par un de ses membres habilités.
1.2 – CONTRATS DE CONSULTANCE ET DE CONSEILS :
1.2.1 COMMANDES :
Toute résiliation par le client d’une commande acceptée par KAROTT’ SA, entraînera de plein droit la débition d’une indemnité forfaitaire, outre la facturation des travaux déjà accomplis.
Cette indemnité de résiliation est fixée à 25 % du prix de la commande en cas de résiliation notifiée dans les 15 jours qui suivent l’acceptation de la commande par KAROTT’ SA, 50 % en cas de résiliation notifiée entre 15 jours et 1 mois à dater de la passation de la commande, et 100 % en cas de résiliation ultérieure.
KAROTT’ SA pourra par ailleurs valablement considérer que le client a tacitement mais certainement renoncé à la commande en l’absence d’instruction(s) et/ou de directive(s) claire(s) communiquée(s) dans le un délai de 1 mois à dater de l’acceptation de la commande, et ce en dépit d’une invitation expresse à ce faire ouvrant un dernier délai de 7 jours. .
1.2.2 ACOMPTE : Un acompte correspondant à 30% du prix sera versé à KAROTT’ SA dans les 3 jours de l’acceptation d’une commande supérieure à 10.000 euros TTC. A défaut de versement de l’acompte dans le délai, KAROTT’ SA se réserve le droit de poursuivre l’exécution du contrat ou de considérer la commande comme résiliée par le client.
1.3 – CONTRATS D’INSERTIONS MEDIAS :
1.3.1 – ORDRES D’INSERTION : Les bons de commande adressés à KAROTT’ SA par le client sont considérés comme des ordres d’insertion. Les ordres d’insertion doivent être envoyés au moins 30 jours ouvrables (pour les insertions dans les magazines) et 7 jours ouvrables (pour les insertions web) avant le début de la campagne, en vue d’assurer la disponibilité des espaces.
1.3.2 – OPTIONS : Lorsqu’un client sollicite une option pour un emplacement publicitaire déterminé et qu’elle est accordée par KAROTT’ SA :
• L’option demeure valable et peut être levée durant une période maximum de 14 jours à partir de la date d’émission.
• Néanmoins, KAROTT’ SA se réserve le droit d’accepter jusqu’à trois options pour le même emplacement publicitaire et de leur affecter un niveau de priorité (1, 2 ou 3) en fonction de leur antériorité.
• Lorsqu’un client, détenant une option de niveau inférieur (niveau 2 ou 3), lève celle-ci, le ou les autres client(s) détenant une option de niveau supérieur (niveau 1 ou 2) en seront informés par KAROTT’ SA endéans les 24 heures et bénéficieront durant 48 heures d’un droit de priorité (en fonction de leur niveau d’option) afin de lever leur option et d’envoyer leur ordre d’insertion. Passé ce délai, si l’option n’est pas levée par un client prioritaire, la commande du client détenant une option de niveau inférieur sera confirmée par KAROTT’ SA.
1.3.3 – LES UNIFORM RESOURCE LOCATORS (URL) DE DESTINATION ET LES CRÉATIONS : Les créations publicitaires numériques adressées par ou pour le client à KAROTT’ SA doivent être conformes aux standards de l’Interactive Advertising Bureau (IAB-Belgium). Seuls les formats GIF (Graphics Interchange Format), JPEG (Joint Photographic Experts Group) et SWF (Flash) seront acceptés par KAROTT’ SA.
Les créations publicitaires, les URLs de destination (adresses Web) et les extraits de code provenant d’un serveur publicitaire tiers, doivent être livrés à KAROTT’ SA aux standards et normes indiqués ci-avant, au moins 5 jours ouvrables avant le début de la campagne. A défaut, KAROTT’ SA ne pourra garantir les délais convenus pour le départ de la campagne concernée.
KAROTT’ SA ne corrigera ou ne modifiera en aucun point les créations, en ce compris le redimensionnement ou le découpage. Lorsque l’URL de destination n’est pas accessible ou mène à un message d’erreur, KAROTT’ SA, après notification au client par e-mail, se réserve le droit de remplacer l’URL de destination par la page d’accueil du site web du client, en attendant que l’URL de destination initial soit à nouveau accessible. Les impressions délivrées durant cette période d’inaccessibilité seront prises en compte.
1.3.4 – MODIFICATION DES ORDRES D’INSERTION : Une demande de modification de l’ordre d’insertion peut être soumise, sous réserve d’acception, en envoyant à KAROTT’ SA un nouvel ordre dûment complété et signé, au plus tard 3 jours ouvrables avant la date prévue du début de la campagne.
1.3.5 – ANNULATION DES ORDRES D’INSERTION : Les ordres d’insertion sont annulables en envoyant une notification écrite (courriel, fax ou lettre) au moins 4 semaines avant la date du début de la campagne. Si ce délai n’est pas respecté, les coûts suivant seront dus :
• Si la notification d’annulation est reçue entre 3 et 2 semaines avant la date du début de la campagne, KAROTT’ SA facturera 20% de la valeur de l’ordre d’insertion.
• Si la notification d’annulation est reçue entre 2 et 1 semaines avant la date de début de la campagne, KAROTT’ SA facturera 50% de la valeur de l’ordre d’insertion.
• Si la notification d’annulation est reçue moins d’une semaine (c.-à-d. 5 jours ouvrables) avant la date du début de la campagne, KAROTT’ SA facturera 100% de la valeur de l’ordre d’insertion.
Les frais d’annulation pour des mini-sites web, du sponsoring ou toute autre production personnalisée doivent être convenus au cas par cas par KAROTT’ SA et le client, en raison des circonstances particulières et du travail supplémentaire qu’une telle relation requière. Sauf dérogation écrite de KAROTT’ SA, tout travail de production achevé par KAROTT’ SA n’est ni annulable, ni remboursable.
1.3.6 – LE DROIT DE REFUSER : KAROTT’ SA se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de bloquer des ordres d’insertion de publicité ou des campagnes en cours, notamment si leur contenu peut constituer une infraction aux lois ou aux règlements officiels, ou si leur publication est jugée irraisonnable selon KAROTT’ SA ou l’éditeur, en raison du contenu, de l’origine ou du format.
1.3.7 – LE DROIT D’ANNULER : KAROTT’ SA se réserve le droit d’annuler toute option ou ordre d’insertion, sans aucun droit à des dommages et intérêts pour le client, si le client ne se conforme pas aux obligations contenues dans les présentes conditions générales.
Article 2 : PAIEMENT :
Toutes les factures de KAROTT’ SA sont payables à Bruxelles au comptant sans escompte, sauf stipulation contraire expresse. Toute facture sera réputée définitivement acceptée, si elle n’est pas protestée par écrit par lettre recommandée dans les 5 jours de la date d’envoi de la facture. Le facturier de sortie de KAROTT’ SA fera preuve de la date d’envoi. Tout montant non payé à la date d’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 1,5% par mois, tout mois entamé étant dû en entier. En outre, le montant de la facture sera majoré de 15% à titre de clause pénale conventionnelle, avec un minimum de 125 Euros.
Concernant les insertions media, KAROTT’ SA se réserve le droit de suspendre tout service publicitaire et/ou de résoudre tout lien contractuel, sans mise en demeure préalable, en cas de non-paiement d’une seule facture à son échéance.
Article 3 : GARANTIE :
Le client s’engage à indemniser et à garantir KAROTT’ SA et ses employés de tous recours (en ce compris, mais non limitativement, toute revendication pour atteinte au droit des marques ou au droit d’auteur, diffamation, rupture de confidentialité, non-respect d’obligations légales ou règlementaires, publicité trompeuse ou mensongère, ou le non-respect de codes professionnels de publicité ou des pratiques du commerce), y compris des honoraires et dépenses légales et raisonnables, survenus par ou en relation avec les créations du client.
Le client garantit KAROTT’ SA contre tout type de dommage survenu en raison des créations numériques contenant des virus envoyés à KAROTT’ SA.
Article 4 : RECLAMATIONS – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE :
Sous peine de déchéance, toute réclamation concernant des inexactitudes éventuelles de nos confirmations de commande ou de nos factures devra nous parvenir par courrier recommandé dans les 5 jours de la réception de la confirmation ou de la facture, à défaut de quoi la confirmation ou la facture feront preuve du contrat et de ses conditions. Toute réclamation relative aux travaux effectués par KAROTT’ SA devra, sous peine de déchéance, nous parvenir par courrier recommandé dans les 5 jours de la remise au client des travaux commandés. Aucune réclamation ne pourra plus être formulée après ce délai. La date de réception de tout document émanant de nos services sera, sauf preuve contraire par le client, présumée être le surlendemain de la date du document. Nonobstant toute contestation, le paiement du prix devra être effectué sans retard.
Tout retard quelconque dans l’exécution des prestations de KAROTT’ SA ne peut en aucune manière entraîner la résiliation du contrat et/ou l’octroi de dommages et intérêts, les éventuels délais communiqués par KAROTT’ SA ne l’étant qu’à titre indicatif.
KAROTT’ SA ne peut être tenue responsable du fait d’un sous-traitant, d’un fournisseur ou plus généralement de tout contractant ou de tiers. Il est expressément convenu que la responsabilité de KAROTT’ SA ne pourra en tout état de cause être engagée uniquement et exclusivement qu’en cas de faute intentionnelle et dolosive de sa part, et uniquement si cette faute est la cause certaine, directe et unique du dommage subi.
Si la responsabilité de KAROTT’ SA venait à être établie nonobstant et en vertu de ce qui précède, KAROTT’ SA ne pourra en tout état de cause être tenue qu’à la réparation du dommage direct causé par sa faute, à l’exclusion de tout dommage indirect.
La réparation dudit dommage n’interviendra en ce cas que par l’accomplissement par KAROTT’ SA des prestations nécessaires à la correction des défauts ou manquements rencontrés, ou, au choix de KAROTT’ SA, ou si les défauts ne peuvent être corrigés, par l’octroi par KAROTT’ SA au client d’une indemnité correspondant au dommage subi, sous réserve des limitations exprimées au présent et notamment au point ci-après, à l’exclusion de toute autre indemnisation en réparation de dommages directs ou, a fortiori, de dommages indirects.
En aucun cas l’indemnité qui serait accordée au client en réparation de son dommage ne pourra excéder le montant facturé au client pour la partie de la mission ou la prestation ayant entraîné le dommage, avec un maximum de 5000 euros TTC.
Sauf accord écrit explicite préalable, KAROTT’ SA ne garantira pas qu’aucune création concurrente ne sera placée sur des espaces voisins pendant la campagne du Client.
Article 5 : DOMMAGES ET INTERETS
KAROTT’ SA se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts pour des pertes directes ou indirectes subies par le non-respect par le client d’un des articles stipulés dans les présentes conditions générales.
Article 6 : LITIGES
En cas de faillite du client ainsi qu’en cas de changement quelconque dans la situation juridique du client, KAROTT’ SA se réserve le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit, sans mise en demeure préalable, et sans dédommagement, indemnité ou recours pour le client.
Il est convenu que si l’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont déclarées nulles et non avenues, les clauses restantes demeurent d’application.
Article 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE / DONNES PERSONNELLES
7.1. KAROTT’ SA cèdera, pour elle-même et ses ayant droits, au client qui accepte dans les conditions prévues ci-après, tous ses droits intellectuels tels qu’issus des dispositions des articles XI.164 et suivants du Code de droit économique, sur les consultations, insertions médias ou autres délivrables qu’elle a créé pour compte du client. Il est cependant convenu que cette cession ne porte en aucune manière sur les méthodologies, les informations confidentielles et le savoir-faire de KAROTT’ SA ayant permis la genèse des déliverables, et qui demeurent la propriété exclusive de KAROTT’ SA.
Cette cession interviendra à dater du paiement intégral du prix par le client, et portera sur l’intégralité des droits patrimoniaux et moraux régis par les dispositions précitées, de manière définitive et en pleine propriété au profit du client, pour toutes formes d’exploitation, quel qu’en soit le support, pour tous territoires et pour toute la durée des droits cédés.
Sans préjudice de la cession de ses droits, KAROTT’ SA conserve le droit de faire usage de ses déliverables dans le cadre de son activité professionnelle, en garantissant l’anonymisation de ceux-ci.
7.2. Il est expressément convenu que, dans le cadre de l’exécution de la commande et dans la mesure où cette exécution requerrait un traitement de données à caractère personnel, KAROTT’ SA agira exclusivement pour le compte du client et sur base de ses instructions, et n’assumera aucune obligation née de la qualité de responsable de traitement à l’égard des personnes concernées.
Il est ainsi expressément convenu que le client demeure seul responsable du traitement des données à caractère personnel de ses clients et/ou collaborateurs qu’il serait amené à communiquer à KAROTT’ SA dans le cadre de sa commande. Le client conserve ainsi l’entière maîtrise des données et bases de données qu’il communique à KAROTT’ SA.
Article 8 : DROIT APPLICABLE / JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge. Seuls les cours et tribunaux francophones de Bruxelles sont compétents.
Karott’ – Health Media Partners – Chaussée de Waterloo, 1336 – 1180 Bruxelles
TVA/BTW: BE0891.321.419 – RPM Bruxelles/RPR Brussel
IBAN: BE93 7360 3242 7467 – BIC: KREDBEBB